Bonjour,
Mon voisin a acheté une maison à côté de chez moi cela fait 10 ans. Il se revendique aujourd'hui propriétaire de la parcelle à côté. La parcelle appartenait en 1920 au propriétaire de la maison. Mais elle ne figure sur aucun acte de tous les propriétaires l ayant succédé pas même lui. Il se dit ayant droit de cette personne de 1920. Nous avons fait des recherches au foncier il n'y a personne. Sous le cadastre Napoléon c'était une cour commune. Mais il ne veut pas en démordre. Est ce legal? Merci pour vos réponses
26/05/2023
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