comment annuler une servitude de vue validé par un plan de construction
Bonjour
Un énorme merci à tous.
Le courrier est partit, en espérant que cela suffise et sans traîner.
22/04/2023
comment annuler une servitude de vue validé par un plan de construction
Bonsoir
Je viens de vérifier et il n’y a pas d’indication de porte et/ou de fenêtre sur le plan signé chez le notaire. Je vais donc envoyer un courrier en AR au promoteur.
Est ce que je peux exiger qu'il détruise la porte fenêtre et rebouche le mur a leur frais ?
Car j'ai eu l'assistante au téléphone ce jour et elle m'a dit qu'il allait figer la porte et mettre un film mais personnellement je préférerais sa destruction. Car en plus du côté sécurité ; je pense à la revente pour le futur.
Y a t il un article pour pousser ma demande ?
Merci encore pour votre aide
19/04/2023
comment annuler une servitude de vue validé par un plan de construction
Bonjour
Merci pour votre retour
A qui dois je adresser le courrier ?
Vous en remerciant par avance
Cordialement
19/04/2023
comment annuler une servitude de vue validé par un plan de construction
Bonjour, J'ai acheté un appartement en vefa au dernier étage avec une terrasse , en faisant la visite de fin de cloison je m'aperçois qu'il y a une porte fenêtre du couloir menant en accès direct sur ma terrasse. Voyant cela j'en informe le promoteur qui me dit que cela est prévu dans le plan de construction sauf que je n'ai jamais été informé explicitement de cette porte fenêtre. le couloir comporte déjà deux autres fenêtres et cette dernière aurait très bien pu être décalée de deux mètres pour ne pas atterrir sur ma terrasse. Aussi, comment faire pour contester et faire en sorte de retirer cette porte fenêtre ? Vous en remerciant par avance pour votre aide
18/04/2023
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