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Etourneau85 / ID 181281

Refus d'accès sur indivision forcée

Bonjour,

je suis propriétaire d'une parcelle en indivision forcée avec 3 autres indivisaires. Nous avons un gros litige avec un des indivisaires qui ne respecte pas les droits des autres indivisaires, ce qui lui a valu une condamnation. Il ne vit pas ici, mais délègue une tierce personne pour intervenir sur le terrain à sa guise. Cette dernière nous porte régulièrement atteinte par des comportements agressifs. Nous ne voulons plus avoir à subir ça. Avons-nous le droit de lui en interdire l'accès, sachant qu'il a un autre passage pour accéder à la partie privative ?

Merci d'avance de votre éclairage.