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bobmorane / ID 181251

Remorque: PTAC ou poids réel ?

Merci LAGO.

Je vais imprimer l'article R312-2 et le garder avec la carte grise de ma remorque. Au pire si je me fais verbaliser je suppose qu'une lettre de contestation du PV faisant référence à l'article R312-2 devrait suffire à l'annuler ?

Remorque: PTAC ou poids réel ?

Encore merci LE SEMAPHORE,



Je me permets d'insister, je ne vois pas dans l'article qu'il est interdit de rouler avec un ensemble dont la somme des PTAC soit supérieure au PTRA du tracteur.



Ce qui est interdit c'est "de faire circuler un ensemble de véhicules […] dont le poids total roulant réel dépasse le poids total roulant autorisé". Le poids roulant réel n'est pas le PTRA du tracteur.



Pour illustrer ce point, voici un exemple concret :



Voiture:

PTAC (F2): 2160 kg

PTRA (F3): 3260 kg

Poids réel chargée: 1800 kg



Remorque:

PTAC (F2): 1300 kg

Poids réel chargée: 900 kg



Sur la route le poids réel de l'ensemble est de 2700 kg (1800 + 900), ce qui est inférieur au PTRA de la voiture de 3260 kg.



Par contre la somme des deux PTAC est de 3460 kg, ce qui est supérieur au PTRA de la voiture de 3260 kg. MAIS la somme des PTAC n'est pas le poids réel, donc je ne pense pas être en infraction au code de la route.



Vous confirmez?

Remorque: PTAC ou poids réel ?

Merci de votre réponse. Je ne comprends cependant pas quel alinéa de l'article R312-2 indique que la contrainte suivante doit être respectée?

"La somme du PTAC de la voiture (F2) et du PTAC de la remorque (F2) ne doit pas excéder le PTRA de la voiture (F3)"



Je n'avais pas fait ettention à ce terme dans l'article R312-2, pouvez-vous me donner un exemple de ce que serait un "un élément de véhicule" ?

Remorque: PTAC ou poids réel ?

Bonjour,

Il y a beaucoup d'avis contradictoires sur cette question, est-ce qu'un juriste pourrait confirmer mon interprétation de l'article R312-2 du code de la route?


Pour savoir si une voiture remorquant un attelage est dans les clous de la législation, 2 interprétations s'opposent:

- Le poids réel de l'attelage (remorque + voiture) ne doit pas excéder le PTRA de la voiture (F3)
- La somme du PTAC de la voiture (F2) et du PTAC de la remorque (F2) ne doit pas excéder le PTRA de la voiture (F3)

En d'autres termes, le calcul [TRA (F3) – PTAC (F2)] doit-il faire référence au poids tractable réel ou au PTAC de la remorque.

Pour moi c'est la première proposition qui est la bonne car l'article R312-2 du code de la route (lien) fait référence au "poids total roulant réel" :

" Il est interdit de faire circuler un ensemble de véhicules, un véhicule articulé ou un train double dont le poids total roulant réel dépasse le poids total roulant autorisé fixé par le service en charge des réceptions désigné par arrêté par le ministre chargé des transports ou par l'autorité compétente d'un Etat membre de la Communauté européenne et inscrit sur le certificat d'immatriculation du véhicule tracteur."




Merci d'avance pour vos lumières éclairées