Bonjour , veuillez m'excuser pour le manque de clarté
Oui j'ai fait l'objet d'une rétention de 120h suite a une infraction délictuelle, je ne peux donc pas conduire , merci pour votre réponse.
Sincere salutation
04/04/2023
Bonjour a tous,
Je viens de faire l'objet d'une suspension administrative pour une durée de 6 mois je suis passé au commissariat le gendarme me l'a dit oralement et ne m'a rien remis , il m'a dis que la suspension prenez effet a partir du jour de l'infraction.
J'ai rendez vous ce samedi 8 avril ( je pense pour qu'il me donne en main propre la suspension ) Je n'ai pas non plus de recommandé dans ma boite au lettre pour le moment.
Ma question est la suivante : puis-je conduire jusqu'a remise en main propre de la suspension par les gendarmes ou jusqu'a ce que j'accuse reception du recommandé ( dans un délai de 10 jour max si je ne dis pas de bétise ) , ou c'est la date a laquel le prefet a pris la decision de la suspension qui prevaut ?
Et si il m'est légalement autorisé de conduire jusqu'a cette notification qu'est ce que je risque dans le cas d'un controle aleatoire? ( immobilisation temporaire , mise en fourriere ? je ne souhaite bien sur pas aggraver mon cas ... )
Merci pour vos réponses.
04/04/2023
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés