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Karen L. / ID 181221

Droit de passage de terrains en enfilade

Merci pour vos réponses.

Les parcelles de l'investisseurs ne sont pas totalement enclavées. Elles longent une route un peu passagère. Pour cette raison, sa première demande de permis de construire a été refusée il y a quelques années.

Quand nous avons acheté, cette personne nous a demandé de bénéficier d'une servitude de passage vers la rue moins fréquentée, contre rémunération. Nous avons refusé. Son projet bloqué, il m'avait en effet affirmé à l'époque que même sans notre accord, il lui "suffisait" d'acquérir la maison de notre voisine (située entre ses parcelles et la nôtre) pour faire jouer la même servitude pour tous ses terrains.

Je vous avoue être surprise que n'importe quel véhicute transitant par la parcelle de ma voisine, mais provenant d'autres parcelles, puisse du coup traverser mon terrain alors que mon acte de propriété ne cite pas ces parcelles en questions.

Merci encore pour vos réponses.

Karen L.

Droit de passage de terrains en enfilade

Bonjour,

Le terrain de ma voisine est enclavé, il n'a aucun accès à la rue. Nous lui devons un droit de passage par notre terrain pour y accéder. Nous utilisons également ce chemin.

En amont de son terrain, un investisseur a acheté plusieurs parcelles il y a quelques années dans le but d'y construire des pavillons. Mais les règles d'urbanismes lui interdisent finalement de faire accéder ses parcelles par une autre route plus haut à cause d'un virage et une mauvaise visibilité.

Ma voisine ayant des problèmes de santé, elle envisage de vendre sa maison. L'investisseur affirme que s'il acquière sa propriété, ses parcelles aujourd'hui inutilisables pourront bénéficier d'un droit de passage sur sa propriété et par déduction sur la mienne.

L'acte de propriété me lie effectivement au terrain de ma voisine mais aucunement aux autres parcelles avoisinantes. Peut-il faire alors passer les voitures de ses nouveaux pavillons par notre terrain, comme si le droit de passage étant cédable d'une propriété à l'autre ?

Cordialement,