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Daflor / ID 181208

Cristallisation des Dp et pc

Bonsoir, ok je comprends.
Le CU oui mais ce n'est que 18 mois. Un CU après une DP cela ne doit pas être courant.

Dernière solution il me semble, une fois la DP purgée, je partage le terrain en indivision avec mes enfants, il y aura donc transfert de propriété, donc lotissement, donc cristallisation ?
merci

Cristallisation des Dp et pc

Merci pour vos réponses, bibi, la réponse précise à votre question est que cette dp a été faite uniquement pour sécuriser, rien d'autre.

oui elle crée un lot à bâtir, mais pas pour être vendu

La cristallisation est effective uniquement après une cession ou un transfert de propriété ok.

J'ai cette dp, (qui est entrain d'être purgé).

Questions précises : dont j'ai déjà la réponse, mais je demande pour être sûr.

Dans 6 mois le plu change la zone en inconstructible, je n'ai ni cédé, ni fait un transfert de propriété, je n'ai alors plus de droit à construire ?

Si il y a vente après le changement de plu, est ce que cela remets en route la DP initiale ou idem, à la question précédente, l'acheteur n'a plus de droit à construire ?

Il y a vraiment aucune solution pour sécuriser ?

ou alors je dépose un CU ?

merci, par avance.

Cristallisation des Dp et pc

Bonjour et merci, cette dp a été déposé pour sécuriser la partie de terrain constructible, (cristalisation 5 ans), car le secteur est sensible, une enquête écologique est en cours. Je ne veux ni vendre, ni bâtir pour l' instant, mais juste être sûr que quoi qu'il arrive, modification de plu ou autre, mais droit à construire seront valable au moins 5 ans. J'avait donc la possibilité de déposé une dp ou un CU, mais voyant que la dp cristallisait les droit pour 5 ans, j'ai choisi cette solution. Or la j'en suis plus sur.
merci

Cristallisation des Dp et pc

Bonjour, je me permet de venir sur cette discution, car je me demande si les règles non pas changer, avec les différentes jurisprudences. Je possède un terrain constructible, qui est grevé par moitié par une zone écologique, cette portion là étant bien sûr inconstructible. J'ai déposé, ai obtenu une dp d'un lot, qui porte uniquement sur la partie constructible. Le secteur étant très sensible, la zone écologique peut être agrandie à tout moment. Je n'ai pas l'intention rapide, de vendre ou bâtir ce lot. Que doit je faire pour cristalliser les droits de cette dp ? Qui ne porte que sur 1 lot, je le rappelle. Merci