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Westiti86 / ID 181205

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Réponse posté sur Experatoo

Composition pénale : est-ce annulable

Sur le site il est indiqué comme suit :
L'auteur des faits refuse la proposition de composition pénale
Si l'auteur des faits n'accepte pas la composition pénale, le procureur de la République peut engager un procès.

Le fait de dire que "le procureur peut engager un procès" ne signifie pas que ce n'est pas automatique ?et qu'il y a la possibilité d'abandonner la poursuite ?

27/03/2023

Composition pénale : est-ce annulable

Bonjour,
Suite à une dispute avec ma femme, elle a porté plainte en m'accusant à tord de violences auprès de la gendarmerie.
J'ai tout raconté pendant mon audience à la gendarmerie et nier les accusations. J'étais placé en garde à vue une nuit et le lendemain ma femme à retirer sa plainte.
Le procureur m'a proposé un PV avec une composition pénale (stage de sensibilisation au violences aux femmes) et j'ai un rdv avec le délégué courant Avril.
Je souhaite savoir si le délégué a le pouvoir de classer sans suite et d'annuler la composition pénale ?
Je ne veux rien avoir dans mon caiser judicière et dans mon TAJ.

Merci d'avance pour vos réponses

27/03/2023

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