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Crd / ID 181192

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Réponse posté sur Experatoo

Interpellation à domicile

Bonjour, est-il possible d'être interpellé à domicile par un équipage de police en dehors des heures légales 6h-21h, après les avoir autorisés à entrer chez moi? En flagrant délit je précise, hors cas d'introduction de nuit car aucun interet a porter secours a une personne.
Merci à vous

24/03/2023

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