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VBEn / ID 181158

Dette de loyer et prescription

Bonjour NIHILSCIO,

Voilà, il m'a été délivré un "commandement de payer visant la clause resolutoire (bail meublé)" qui stipule que je doit payé " en vertu d'un bail meublé et l'article de la loi du 6 juillet 1989", la somme de 2692,81€ selon un décompte fait le
06 février 2023 et qui comprends les "loyers et avances de charges impayés à ce jour " d'une valeur de 2052€ + 499€ (qui équivaut au loyer du mois de février 2023, que j'avais déjà payé mais apparemment ils n'avaient pas eu l'information) + les frais de huissier de 141,81€.

À ce jour, je n'ai jamais signé, ou reconnu par écrit ou par oral de reconnaissance de dette.
Les échanges avec le gestionnaire de la residence ont toujours été oraux. Il me demandait de payé les redevances ou ils allaient devoir faire appel à un huissier. Mais la derniere fois ou il m'a menacé de ça date de 2019.

Je sais qu'ils ont voulu me forcé à payer en mars 2022 en me menaçant oralement de faire intervenir la CAF, mais encore une fois j'ai reçu l'information oralement sans que de mon côté je reconnaisse quoi que se soit.
Une fois la date butoir pour payer passée, la CAF m'a versée les 4 mois d' APL que je n'avais pas reçu parce que je n'avais pas pu fournir la quittance de loyer et je n'ai plus entendu parler de dette jusqu'à la réception du commandement près d'un an plus tard.

J'ai tout de même eu un problème avec mon assurance habitation et mon logement n'étais pas couvert lors de la réalisation du commandement.
Peut être que cela à joué mais j'avais repris une assurance habitation lorsque j'ai reçu la lettre de huissier.

Dette de loyer et prescription

Bonjour à tous,

J'espère que vous avez passé un très bon weekend.
Je vous remercie beaucoup pour vos réponses qui m'aident énormément.

Pour répondre à LAGO, je fais heureusement partie de ces locataires qui précise le mois pour lequel ils payent le loyer.
Mes loyers étant payés par virement bancaire, j'envoie toujours le justificatif de payement par mail au bailleur, dans lequel je précise pour quel loyer ce payement correspond. Précision qui est également mise sur le libellé du virement.

De plus, lors d'un échange par mail avec le gestionnaire de ma residence ou je lui demandais la quittance de loyer pour pouvoir à nouveau toucher les APL, il m'a envoyé le compte locatif me concernant ou il est bien mentionné que tout les loyers après avril 2020 ont été payés dans leur intégralité.
Donc, si je ne me trompe pas, selon ce document et avec la prescription, je ne leur devrais que le loyer d'avril 2020 (mars ayant été payé+un excédant de 151€).
À l'époque, j'avais payé la moitié du loyer d'avril donc aujourd'hui je leur dois 249€ moins les 151€ de mars ce qui reviens à 98€.

Ps: J'ai gardé tout les mails, les reçus et les justificatifs de payement que j'ai pu faire.

Dette de loyer et prescription

Bonjour à tous,

Voilà, j'ai reçu récemment un "commandement de payer visant la clause resolutoire" de la part d'un huissier de justice à cause d'un cumule de dettes de loyer (2500€) datant de 2016 à 2020.
Je vis toujours dans le même logement et depuis mai 2020 mes loyers ont toujours été payés à temps.

Je sais que grâce au délai de prescription, toute dette datant de 5 ans ou plus n'est plus dû, mais n'ayant jamais été dans cette situation, j'aimerais savoir si le document de l'huissier met en arrêt la prescription à la date ou je l'ai reçu ou est-ce que la prescription est toujours en cours et si je dois envoyer un courrier recommandé à mon bailleur ainsi qu'à l'huissier, afin de faire valoir la prescription et de demander un nouveau calcule plus juste de ma dette, avec un délai supplémentaire pour la règler (j'ai actuellement 2 mois avant la résiliation du bail).

Également, auriez-vous des conseils, des formulations que je pourrais utiliser pour rédiger cette lettre qui seraient plus à mon avantages, car
je n'aimerais vraiment pas écrire quelque chose qui puisse éventuellement se retourner contre moi.

Je suis un petit peu perdu avec tout celà donc je vous remercie par avance pour toutes les réponses que vous pourriez m'apporter.