Accident routier suite à négligence d'un riverain
bonjour,
Dans le cas où un pièton circulant sur la chaussée est heurté et blessé par un véhicule (automobile ou 2 roues) .
Cause ayant provoqué l'accident.
Le pièton a du quitter le trottoir parce qu'un riverain a négligé de tailler une haie épineuse qui empiètant sur le domaine public, empêchait le cheminement piétonnier devant son domicile.
Qui est considéré pénalement responsable
a) le conducteur de l'automobile ou du deux-roues ?
b) le pièton ?
c) le riverain qui n'a pas taillé sa haie ?
13/03/2023
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