Bonjour,
J’ai reçu un avis à victime pour une affaire d’agression n’ayant entraîné aucune incapacité de travail. Je n’avais pas porté plainte au moment des faits.
Je ne souhaite pas comparaître ni constituer de partie civile ou réclamer des dommages et intérêts.
Suis-je obligé de comparaître ?
Si, non dois-je en informer la cours ?
Est ce qu’il y aura des conséquences si je ne comparait pas ? Ou des relances ?
Merci pour vos réponses.
01/02/2023
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés