Refus autorisation copropriétaire
Merci pour votre réponse.
Avez déjà entendu parlé du droit de passage où de servitude lié à l'inaccessibilité de la voix publique.
Salutations
30/01/2023
Refus autorisation copropriétaire
Merci de votre réponse.
Dans cette appartement se trouvent une évacuation des eaux usées mes pas d'évacuation pour celles des WC.
Pourriez vous m'indiquer qu'elle démarches effectuées pour ester en justice.
Par avance merci.
30/01/2023
Refus autorisation copropriétaire
Bonjour
Je voudrais faire installer un WC dans un appartement datant d'avant 1979. Pour ce faire la canalisation d'évacuation doit passer par la cave d'un copropriétaire. En AG extraordinaire tous les copropriétaires ont donné leur accord seul le copropriétaire de la cave s'y est refusé.
J'ajouterai que c'est cave sont totalement vétustes et qu'aucune d'entre elles ne sont utilisées y compris celles du copropriétaire concerné
Que puis-je faire ?
Par avance merci de votre aide.
30/01/2023
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