Merci pour votre avis, il me semblait bien que même si ce n'est pas illégal, cela reste risqué.
16/01/2023
Bonjour,
Un adhérent d'une association peut-il mettre son terrain/local à disposition gratuite de la dite association (sous convention) ?
Même question s'il s'agit d'un salarié : un salarié d'une association peut-il conventionner avec la dite association pour une mise à disposition gratuite de son terrain / local ?
Merci d'avance.
15/01/2023
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