bonsoir,
Voici la réponse de l'avocat (copier/coller)
L'honoraire de résultat de 5% s'applique sur :
"les sommes ou droits obtenues à l’issue du partage".
Donc, est-ce que cela signifie que, celui qui demande le déblocage de la succession supportera tous les coûts de la procédure
Car:
1- Il devra verser à l'avocat 5% de sa part d'héritage (en plus des honoraires fixes)
2- Tandis que l'heritier qui aura provoqué le blocage, n'aura rien à débourser (hormis éventuellement les honoraires de son avocat qui n'est pas obligatoire ) et percevra, de toute façon, l'intégralité de sa part de la devolution successorale.
06/01/2023
Bonjour,
J'ai reçu plusieurs devis d'avocats spécialisés pour faire debloquer une succession dont le partage est bloqué du fait d'un héritier recalcitrant et minoritauire.
En dehors des honoraires pour entamer une procédure judiciaire, qu'ils m'ont communiqué, ils rajoutent un honoraire de résultat fixé à 5%.
Mais 5% de quoi ?.
5% de ma part d'heritage ou 5% sur les dommages-intèrêts qu'ils demanderaient au juge au détriment de celui qui a provoqué abusivement le blocage ?
04/01/2023
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