Bonjour à tous et merci pour votre aide...je me lance car nous sommes totalement perdu dans une prise de décision concernant la succession du papa de ma femme.
Ma femme a perdu son papa fin janvier, elle n'avait plus de nouvelle de lui depuis l'âge de ses 6 ans, en effet il a refait sa vie avec une autre dame et il a eu 3 enfants de cet nouvel union.
Elle a toujours essayé de renouer les liens mais silence radio, il a toujours payé la pension alimentaire jusqu'à ses 18 ans. Au décès de son grand père paternel nous avons enfin pu revoir son papa et sa nouvelle famille, j'ai essayé moi même de les contacter avant pour comprendre cette séparation mais pas de réponse, de même après les obsèques du grand-père.
Et en ce début d'année, son papa a mis fin à ses jours. Aucunes explications...nous voilà confronté à la belle mère de ma femme et de ses enfants. Ma femme pensait ne pas les revoir par la suite dans l'idée que tous les biens de son village natal avait été vendu. Sauf que non il y a bien un actif constitué d'une maison acheté avec sa belle mère, plus des biens appartenant au papa : une maison familiale, des terrains agricoles et des liquidités.
Il etait marié sous la séparation des biens, une donation de son vivant a été faite. pas de testament.
De ce fait plusieus réunions ont eu lieu pour essayer de chiffrer les biens et voir les désirs de chacun, ma femme a toujours été discrète car elle a toujours été mis à l'écart sur les informations des biens. Par contre ses demis frères et sœurs ont toujours mis la pression pour trouver un accord de vente de la maison familiale du papa et de plus sa belle mère souhaite au plus vite qu un accord soit trouvé pour finaliser la succession.
Elle a le choix entre trois possibilités : 100% usufruit, 1/4 pleine propriété et 75% usufruit ou 1/4 pleine propriété.
Pour l'instant elle ne sait toujours pas.
Une estimation des biens a été faite par différentes agences à la demande de sa belle mère mais les prix ont toujours été demandé au plus bas.
Ma femme a demandé une contre expertise concernant les terrains agricoles car il y figure une bergerie qui n'a pas été estimé. Elle a eu le droit d'y assister et à sa grande surprise la dame de l'agence lui explique qu'on lui a toujours demandé des prix le plus bas possible même en dessous du marché et pas déclaré la bergerie qui vaut en réalité 70000 euros. Et la dame de l'agence ne savait même pas que ma femme était sur la succession, sa belle mère a juste dit ses trois enfants.
Du coup ma femme a demandé de réintégrer la bergerie dans la succession.
De ce fait il y a pour à peu près 818000 euros d'actif.
Ma femme reçoit le projet de la succession par le notaire avant le premier rendez-vous tous ensemble.
Dans ce projet il y figure le souhait de sa belle mère d'opter pour le 1/4 pleine propriété et 75% d'usufruit.
il y figure également deux contrats d'assurance vie que ma femme ne connaissait pas l'existence mais pour elle vu l'historique avec son papa elle n'y figure pas en tant que bénéficiaire.
Sa belle mère a 52 ans donc herite de la moitié de sa résidence principale plus l'option qu'elle a choisi au vu du projet.
Ma femme a posé des questions à la notaire durant le rendez vous notamment sur les assurances vie, et à sa grande surprise sa belle mère l'informe qu'en effet elle figure bien sur la liste des héritiers, et qu'elle aurait dû recevoir un courrier depuis un mois mais rien reçu. Ma femme téléphone le lendemain à l'organisme car elle a eu les numéros de contrat sur le projet. Le courrier venait de partir la veille à la suite de l'appel de sa belle mère. Il y a un total de 350000 euros à partager avec les 4 frères et sœurs. Mais il y a une clause sa belle mère et usufruitière et les enfants nue propriétaire.
Apres le rendez vous chez le notaire il y a eu une discussion tous ensemble car la belle famille veut absolument vendre la maison familiale et garder les terrains agricoles car il les loue à un agriculteur et de plus il y une antenne relais sur un des terrains avec une contribution financière à l'année.
Ma femme reste tres attaché à ses biens familiaux car elle font partie d'une culture régionale et sa belle famille vive à 300km de là sans aucune attache.
Concernant la maison principale de la belle-mère, ils ont dit à ma femme qu'il serait bien de vendre sa part sur la maison car c'est une trop grande charge mentale sur sa belle mère qu'elle soit héritières dessus... sinon elle devrait changé de vie et vendre la maison...sa belle mère se plein toujours des différents frais des biens qu'elle ne serait pas capable d'y subvenir....pour information elle est ingénieur pas de jugement de ma part mais elle n'ai pas au SMIC.
Ma femme est complètement perdu car des pressions de leur part, des sous entendu, des informations au compte goutte, que faire ?
ils ont demandé de trouver une solutin de partage dans 3 semaines, ma femme ne souhaite pas vendre car elle préfère attendre que sa part de l'héritage augmente avec la baisse de l'usufruit de sa belle mère. Mais au dernière Nouvelle elle ne sait pas encore quoi choisir elle attend de voir la demande de ma femme.
Nous avons 2 enfants et bientôt un troisième du coup on se dit que cela leur reviendront, car ma femme va demander que sa part des liquidités sur la sucession soit bloqués et demander sous seing devant notaire de sa somme des assurances vie soit bien restitué à la fin de l'usufruit de sa belle-mère.
Peut on demander de sortir de la succession et comment savoir la part réelle qui revient à ma femme ? ou bien attendre... comment négocier avec sa belle famille ? Doit on consulter un avocat ?
Un grand merci pour vos réponses
21/04/2023
Bonjour à tous et un grand merci par avance pour votre aide.
Il a un an et sept mois mon voisin a commencé des travaux de réhabilitation de la toiture de son garage implanté au fond de son jardin donnant sur le mien. Au fur est à mesure de l'avancé des travaux, on a constaté qu'il créait une extension.
J'ai contacté la mairie qui n'avait pas encore validé sa demande préalable.
De ce fait il lui a été demandé de régulariser sa situation.
Et pourtant, mon voisin a continué la construction. J'ai demandé plusieurs fois à la mairie d'intervenir.
Et au bout de neuf mois, le maire est intervenu pour faire stopper les travaux. En effet, j'ai haussé le ton car je suis passé plusieurs fois à la mairie pour signaler les nuisances sonores des travaux qui se faisaient en dehors des heures autorisées, que les travaux continuaient, et à chaque fois on me répondait c'est en cours de traitement, le permis de construire est en cours d'instruction, le maire va intervenir....
Trois mois apres l'arrêt des travaux, mon voisin se fait livrer la charpente et la toiture pour finir son extension d'un étage. Je demande à la mairie si sa régularisation est validée, toujours pas car plusieurs choses manquent au dossier, du coup un architecte a été pris par mon voisin pour la gestion du dossier.
Je commence à perdre patience de voir tout les jours ce bunker dans mon jardin, sachant que mon voisin commence tout et ne finit rien, et j'ai appris par lui même qu'il souhaite faire des habitations plus tard.
J'ai donc envoyer un recommandé à la mairie pour demander si un procès verbal d'arrêt des travaux a bien était pris. Pour information j'ai toujours traité oralement aupres de ma mairie.
Et depuis plus aucune réponse de leur part, que ce soit par écrit postal, mail et même appel téléphonique...
La seule réponse de leur part c'est lorsque j'ai contacté le service d urbanisme de ma communauté d'agglomération en copie par mail pour expliquer le dossier. Il m'a été dit que le permis de construire est en cours de traitement.
Et depuis ce 13 décembre 2022, mon voisin a eu l'accord du permis et la affiché devant chez lui.
Est ce normal d'accorder un permis apres une construction illicite ?
La mairie devait m'envoyer une copie du dossier apres accord par mail et je n'ai rien reçu et toujours pas de réponse de leur part...
Comment je peux mesurer la hauteur de sa construction après qu'il est monté son toit ?
Merci pour vos réponses
cordialement Jonathan
23/12/2022
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