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Vlado / ID 180557

Terrain non viabilisé : pas d'eau

@Nihilscio
Merci pour votre réponse
Le problème est que le promoteur a acheté ce terrain sans s'être assuré qu'il y avait un point d'eau. En dépit de l'obligation faite dans le PC, il a commencé les travaux. Le constructeur a demandé un branchement provisoire aux propriétés voisines qui ont refusé.
Le problème demeure: un beau matin il reprend les travaux. Toujours sans adduction d'eau.
Dans l'immédiat, quoi faire ?

Terrain non viabilisé : pas d'eau

Le problème ?
Il avait obligation par l'urbanisme de prouver l'adduction d'eau sur son terrain avant de commencer le terrassement. Il s'est assis dessus !
La loi de la jungle ?
Cette obligation demeure quand il pourra reprendre les travaux.
Comment faire respecter cette obligation ?

Terrain non viabilisé : pas d'eau

Bonjour
Un promoteur a obtenu un PC pour construction d'un immeuble d'habitation
Le raccordement au réseau d'eau n'a pas été fait mais le constructeur a commencé les travaux de terrassement. Le PC mentionnait obligation de raccordement au réseau d'eau'
Le chantier a été interrompu : problèmes judiciaires.
Quelles sont les mesures à prendre si le promoteur pouvait reprendre les travaux alors que le raccordement au réseau d'eau n'est à ce jour pas fait?