droits de succession licence taxi
Bonjour,
Mon mari, artisan taxi depuis 2011 est décédé en sept 2022. Sa licence de taxi qu'il a achetée doit elle être déclarée à l'actif de la succession ?
On m'a dit (mais sans support juridique) que la licence de taxi n'est pas une propriété, ni un fonds de commerce, mais une autorisation de stationnement et que par conséquent elle n'est pas à déclarer dans la succession...
Merci de m'éclairer svp car le notaire n'est pas au courant de la règlementation et n'a jamais eu à traiter un cas similaire au notre.
cdt.
20/10/2022
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