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Loperon / ID 180471

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Réponse posté sur Experatoo

Raccordement eaux usées

Bonjour,

Nous avons déposé un permis de construire qui a été accepté. Nous avons mis l’affichage depuis le 25 juin, tout les délais sont donc passés pour pouvoir refuser quoique ce soit.
Pour autant, le Maire refuse que nous raccordions à la route les eaux usées car il estime qu’on peut se raccorder à la voisine qui, elle refuse aussi.
Sur le permis, il était stipulé que les réseaux se raccordaient à la route. La question va du coup se poser égalent pour la fibre, l’électricité, les eaux pluviales …
Le maire a-t-il le droit de refuser maintenant ?

14/10/2022

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