Résiliation du bail à échéance
Bonjour,
Je suis dans la même situation : le bail de 3 * 3 ans arrive à terme dans 1 an et demi et je souhaite ne pas renouveler pour vendre la maison.
Le curateur m'indique que, dans ce cas, je devrai prendre en charge le surcout du loyer si le nouveau loyer est supérieur à l'actuel et ce jusqu'au décès de la personne !?!
Quelles sont les références juridiques dans ces situations ?
27/09/2022
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