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Nini777 / ID 180354

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Réponse posté sur Experatoo

Responsabilité decaissement

Bonjour,

J ai acheté une maison il y 14 ans sur un terrain décaissé il y a plus de 20ans.

Mon voisin a acheté au dessus il y a une 10aine d années.

Ce decaissement est chez mon voisin. Ma maison est au pied du decaissement en contrebas. Il y a donc une paroi de terre à côté de chez moi.

Suite à des fortes pluies, une partie de terre s est eboulee.

Mon voisin dit que c est à moi d entreprendre des travaux pour stabiliser la aroi qui se trouve chez lui car ça a été décaissé par l ancien propriétaire pour construire

Qui doit faire les travaux ? Y a t il prescription ?

20/09/2022

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