Inégibilité conseil administration hospitalier
Bonjour,
Un ex Maire étant condamné pour concussion (prise inégale d'intérêt) et étant inéligible pour 10 ans peut-il continuer à être président du conseil d'administration hospitalier de son village, l'hopital étant un organisme d'état?
Merci de votre réponse
A Minassian
18/05/2008
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