Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
johncepa / ID 180322

chemin commun sous le regime de l'indivision forcée et projet de fractionnement de parcelle voisine

Bonjour,

Nous avons acheté il ya 3 ans une maison avec un grand terrain (parcelle n°1) à laquelle est rattachée un chemin d'accès en commun en indivision forcée (parcelle n°2), ce chemin nous permet l'accès avec notre voisin à nos terrains par la route.

Nous avons un projet de demander la division de notre parcelle (n°1) en 2 portions pour en céder une pour la construction d'un pavillon.

Après avoir lu plusieurs sujets similaires, nousavons noté que la vente d'une portion de notre parcelle (n°1) sera automatiquement associée à la proriété du futur acheteur sur le chemin commun (parcelle n°2) en indivision forcée.

Nous serions donc 3 proprietaires dans l'indivision forcée, est ce bien cela?

Le voisin actuel aura -t-il un moyen de s'opposer à ce projet?

En vous remerciant pour votre aide.

Bien à vous,

John