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MAPOUPOUNETTE / ID 180320

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Réponse posté sur Experatoo

Terrain enclavé servitude dangereux

Bonjour
Notre père a acheté un terrain enclavé en 1951 qui est enregistré à la conservation des hypothèques il est décédé. Nous avons effectué une démarche pour partager le terrain familial.

Les arrières petits enfants devenus héritiers directs veulent nous donner une servitude sur un accès très dangereux et où il faut dépenser beaucoup d’argent pour pouvoir circuler. Nous sommes 3 dans la même situation et en plus ils nous nous que c’est à nous de donner une servitude aux 2 autres or c’est eux qui ont vendu.
La loi dit qu’il ne faut pas donner une servitude dans un lieu dangereux pouvez-vous me fournir ce texte que je ne retrouve pas.
Merci de m’éclairer
cordialement

14/09/2022

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