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Laosfor / ID 180301

Régularité Convocation AG-AGE d'une association.

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Tout est clair.

Bon dimanche.

Mise en location d'une place de parking.

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Bon dimanche.

Régularité Convocation AG-AGE d'une association.

Merci.

Donc, convoquer des membres qui ne sont plus adhérents en 2022 et ne pas convoquer les membres adhérents à jour de cotisation pour 2022, vaut irrégularités des AG, sachant que nous sommes sur des centaines de membres concernés ?

La gouvernance de l'association ayant été alertée, elle doit annuler les AG.

Si elle persiste et refuse, est-il possible de demander la révocation "Ad nutum" du Comité directeur ?

Régularité Convocation AG-AGE d'une association.

Merci pour votre réponse et votre réactivité.

Les adhérents étant membres du 1er janvier au 31 décembre de chaque année, ce sont donc les cotisations 2022 qui sont prises en compte ?

Mise en location d'une place de parking.

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement avec jouissance d'une place de parking privative (numérotée) en extérieur.

Je n'utilise pas cette place, mais d'autres usagers y stationnent.

Je désire mettre en location cette place de parking.

L'appartement étant géré par un syndic, y a t-il des formalités ou une autorisation à solliciter auprès d'eux ?

Merci pour vos retours.

Cordialement,

LAOSFOR

Régularité Convocation AG-AGE d'une association.

Bonjour,

Une association loi de 1901, qui convoque en septembre 2022, une assemblée générale mixte: AG-AGE dans le but de valider les comptes de l'année 2021 et le budget 2022 (!), plus des modifications de statuts, doit-elle convoquer uniquement les membres de 2021 ou les membres de 2022, ou les 2, car ils sont tous concernés ?

Bien que la réponse figure dans la question, j'en demande confirmation.

Quelles conséquences en cas d'irrégularités ?

Merci pour vos retours.

Cordialement,

LAOSFOR