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J-F / ID 180270

Dépot de marque avec une lettre de différence

Bonjour,

Je réagis tardivement à la question, mais elle me semble intéressante. En théorie, je voudrais me prononcer sur la question. Au départ, en effet il n'y a pas d'intention volontaire d'opter pour copier le nom de marque déjà existant (à une consonne près). Cependant, il y a en effet un réel risque de confusion. C'est un cas intéressant mais qui se produit très régulièrement. J'aurai personnellement contacter cette société qui détient ce nom de marque en lui posant la question tout simplement, est-ce que cela lui pose problème à ce que les deux noms de marque quasi identiques coexistent. En pratique, bien évidemment, dans le cadre d'une investigation privée, il faut avoir accès au dossier complet pour se prononcer. Et connaître les risques encourus de la part de la société qui reprend le nom d'une marque existante.