propriétaire agissant individuellement sur les parties communes
Bonjour
j'habite dans un étage composé de trois appartement et j 'ai un souci avec un voisin en particuler qui vient d'agir individuellement sur la porte d'entréé du hall ( en démontant un mecanisme de rappel de port , car ca lui dérange ) qui est une partie commune sous responsabilité Syndic .
quelle procédure juridique à entamer dans ce cas ?
MERCI
26/07/2022
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