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Gertok / ID 180150

Cession fonds de commerce

Bonsoir,


Je souhaite céder mon bail. La promesse de vente a été signée, mais lors de la date de la cession le bailleur refuse de signer. Le bail est un débit de boissons, mais j'ai eu l'autorisation orale de faire des glaces et des sandwichs en acceptant de payer la taxe foncière du bailleur.
Lors de la promesse de vente le notaire a écrit la désignation du Kbis : débit de boissons, glaces, sandwichs. Ce dernier me dit qu'il est impossible de le changer. A moins de changer mon Kbis ce qui prendra un certain temps.
Ainsi le bailleur refuse la vente, malgré le fait qu'il s'est entendu après la vente pour signer un nouveau bail avec l'acheteur.
En effet le bailleur a peur que l'acheteur se rétracte après la cession du fonds de commerce et ne signe donc pas le nouveau bail (qui comporte une augmentation de loyer)

J'ai donc proposé au bailleur d'ajouter un avenant au compromis qui indique que l'acheteur signe derrière le nouveau bail . L'acheteur est d'accord.

Est ce juridiquement possible.

Autre solution que j'ai négocié avec le bailleur : signer entre lui et moi le nouveau bail, puis signer la vente avec l'acheteur. l'acheteur est aussi d'accord.

Est ce juridiquement possible ?

Dans l'attente d'une réponse de votre part.

Cordialement