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bonjovi / ID 18013

quelle démarche concernant une succession vielle de 40 ans ?

Bonjour,

La mairie ou habite ma mère lui achète son terrain qu'elle a acheté en 1949 avec une maison ( qui n'est pas sur le terrain)
Cette maison est acheté par ma mère ( stipulé dans l'acte de vente) mais elle est marié sous le régime légal en 1942.
Son mari, mort en 1966 lui a établit une donation au dernier vivant en 1964 et elle est enregistré 8 jours après sa mort. (La déclaration de succession n'a jamais été faite).
Il semble que cette donation n'est signé ni par les demandeurs ni par les témoins. En tout cas la copie en possession de ma mère ne l'est pas.sur la copie que j'ai sous les yeux est enregistré 8 jours après la mort de son mari avec un numéro "volume 261 f 23 n408/2 reçu : dix francs". A la fin de l'acte est certainement mentionné la phrase "suivent les signatures". Rien d'autre, ni signature du notaire ni sceau.
( je m'occupe de ce dossier car adopté par ma mère qui à 86 ans je suis neutre mais il y a 6 frères et sœurs qui ce chamaillent)
je dois vois le notaire qui à dit à ma sœur que cette donation n'était pas valable car non signé.(?)

Mes questions :
Est il croyable qu'un notaire n'est pas fait signé une donation ?
Peut on la faire enregistrer aujourd'hui ?
Ma mère est elle seule propriétaires maintenant par usucapion ? ( si oui quid de la succession ?)
Que pensez vous quelle doive faire comme démarche concernant la succession de son mari ?

Je vous remercie énormément de vos réponses, étant en fauteuil roulant j'ai des difficultés pour me déplacer chez un conseil.

Président d'association malhonnête

Bonjour,

En avril 2005 un chef d'entreprise a été nommé à la tête d'une association (Neurogel En Marche) de personnes handicapées ayant pour but de réaliser un essai clinique avec une thérapie permettant aux personnes handicapées de pouvoir remarcher. Cette association détient le brevet de cette thérapie qui s'appelle le Neurogel. Pendant un an, ce président dictatorial a multiplié les irrégularités et les exclusion d'adhérents.

En 2006, les adhérents exclus sans raison ont porté plainte et demandé la nomination d'un administrateur provisoire. Ayant eu gain de cause, l'administrateur provisoire a organisé une assemblée générale suivie de l'élection d'un nouveau président en juillet 2007.http://www.neurogelenmarche.org/index.php/historique/presidence-de-monsieur-paulic.html

Je passe sur les blocages de procédure et les différents appels de l'ancien président. Il a fait deux fois appel et a été débouté deux fois.

Lors de sa présidence il a fait réaliser une brochure scientifique par un cabinet spécialisé. Dans un premier temps, l'association a payé. Un mois plus tard, le cabinet a remboursé l'association. Cette brochure a donc été payée par l'ancien président. Aujourd'hui, le nouveau président qui demande cette brochure reçoit un refus du cabinet spécialisé qui lui dit avoir traité au nom de l'ancien président. Cette brochure porte le nom de l'ancien président et est en vente à 25 € au profit de l'ancien président et non de l'association. L'ancien président ne répond bien sûr à aucune demande du nouveau président.

Ma question : Ne s'agit il pas d'abus de confiance et quel procédure doit on faire ?

Le premier procès était fait contre le président (personne morale) et a couté prés de 10 000 € aux adhérents. Il faut aujourd'hui qu'il paie personnellement et j'aimerai connaitre la meilleur procédure pour notre association (http://www.neurogelenmarche.org/) et surtout si un avocat pourrait s'en occuper gracieusement ou être payé au résultat. Notre association n'a pas beaucoup de moyens du fait du projet ambitieux de l'association.

Merci de vos réponses.