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jeffSANT / ID 179966

Droit et pouvoir du maire contre les associations

bonjour

nous sommes une association de 1901 déclarée à la préfecture en 1968.

le maire de notre commune, va passer au conseil municipal la subvention demandée en introduisant une condition suspensive à la ratification d'une convention qui n'est pas encore terminée, ni signée.

cette convention dans ces premiers termes contraint l'association à être aux ordres de la municipalité. Celle-ci doit executer les ordres de la municipalité sous peine de ne pas avoir la subvention l'année prochaine.

de plus ces conventions n'ont jamais été présenté en conseil municipal donc il n'y a eu aucun débat.

que pouvons nous faire, pour avoir une convention équilibrée car en position de force le maire va imposer tous ce qu'il veut ?

merci de votre réponse

cordialemen,t