Frais et honoraires d'un huissier en prud'hommes
Application de l'article 10 pour les sommes de 350€, 500€ et 1000€ allouées au salarié, pourtant il s'agit de créance découlant de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail, et à ce titre accordée par un conseil de prud'hommes ?
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25/05/2022
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