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Vega Sept / ID 179923

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Réponse posté sur Experatoo

Assurance habitation : le payeur doit-il être sur le bail ?

Bonjour,

J'ai 2 questions :

1) La personne qui loue officiellement un bien immobilier a-t-elle le droit de faire payer son assurance habitation au nom de quelqu'un qui n'est pas sur le bail ?

2) Si la réponse à la question 1) est "non", admettons que la personne qui n'est pas sur le bail mais qui paye l'assurance habitation à son nom peut prouver qu'elle habite effectivement dans le bien immobilier en question, est- ce que c'est quand même okay ? Je sais que cette situation est un motif d'expulsion si jamais le propriétaire le découvre mais du point légal vis-à-vis de l'assurance, est-ce que c'est ok ?

Je vous remercie grandement par avance ceux qui me répondront.

Cordialement

18/05/2022

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