Erreur de date sur l'avis de rétention du permis.
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erreur de plume qui me déplume
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Merci pour votre réponse
je m'en doutais un peu...
03/05/2022
Erreur de date sur l'avis de rétention du permis.
Bonjour,
J'ai été contrôlé en excès de vitesse supérieur à 40 km/h, donc une suspension immédiate de mon permis de conduire. Sur le certificat de rétention du permis que l'on m'a remis il y a une erreur de date. En effet la date et l'heure de l'infraction est correcte : le 28/04/22 à 18h25, par contre en bas de la feuille, dans la rubrique clôture, la notification d'interdiction de conduire il est indiqué 27/04/22 à 18h25.
Pensez vous que cela soit considéré comme vice de procédure et permette l'annulation de la sanction ?
Merci d'avance de votre réponse.
03/05/2022
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