merci de votre réponse, au risque d'abuser je voudrais être sûre d'avoir bien compris. La personne concernée a été condamné à l'époque à une peine d'emprissonnement ferme avec 'un sursis de 4 mois et des TIG qu'il n'a pas fait. Ainsi il risque aujourd'hui de voir sa peine de sursis se transformer en peine d'enprisonnement ferme ?
cordialement
17/05/2008
je voudrais savoir ce qu'il se passe dans le cas où les TIG n'ont pas étaient fait?
17/05/2008
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