Accord verbal pour accès à une parcelle
Bonjour, mes parents ont passé un accord verbal il y a fort longtemps avec leurs voisins qui leur a octroyé un accès à leur parcelle. Cette parcelle borde un chemin d accès sur lequel il y a une servitude. Or, les voisins ont vendu et les nouveaux propriétaires dénoncent cet accord . Que pouvons nous espérer en l état, en sachant que l accord passé avzit donné lieu à la construction d un gros abris à véhicule après dépôt de permis..merci pour votre aide précieuse
06/04/2022
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