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Cathy16 / ID 17977

Justificatifs pour l'installation de pompe à chaleur

Bonjour Annie45,

C'est avec plaisir que j'ai lu votre message et que je vous ajoute à la liste des redressés qui ont reçu une lettre d'annulation de leur crédit.
J'imagine votre soulagement.
Si vous ne l'avez pas déjà fait sous un autre identifiant, ce serait bien d'aller mettre cette bonne nouvelle sur le forum qui traite largement de ce problème depuis quelques mois.
Pour des raisons techniques, il est maintenant à cette adresse :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3966455-suite-redressement-sur-pompe-a-chaleur-air-ai?#dernier
Vous pourrez remercier ainsi un grand nombre de personnes qui ont contribué à cette issue positive. De plus, constater que les lettres d'annulation continuent d'arriver dans les boîtes aux lettres peut aider certains à patienter en attendant la leur.
Et vous même, de votre côté, même si vous avez réclamé seule, vous avez participé à ce combat en refusant de payer ce qui vous paraissait injustifié.
Une très bonne journée à vous (je pense qu'elle le sera même si le ciel est gris !!)

Justificatifs pour l'installation de pompe à chaleur

Cette note est interne aux services ; vous ne pouvez donc pas la trouver dans son intégralité.
Par contre, dans le forum
http://combat.credit.impot.xooit.fr/t3-Redressements-Sur-pompes-a-Chaleur-air-air.htm
dans le 1er post, vous avez un extrait de celle-ci.
Vous pouvez également lire la lettre reçue par la SNEFCCA sur ce sujethttp://sofia.aliceblogs.fr/Réponse%20du%20Gouvernement%20a%20la%20SNEFCCA

Enfin le blog
http://sofia.aliceblogs.fr/blog
regroupe les textes officiels sur le sujet.

Pour ce qui concerne les annulations de redressements, j'établis une liste comme je vous l'ai indiqué. Pour l'instant, j'ai recensé 8 personnes qui ont reçu une lettre d'annulation de redressement et 7 contribuables qui , ayant eu par téléphone confirmation de leur annulation, attendent la lettre de leur CDI.

J'attends avec impatience la suite de votre affaire.

Justificatifs pour l'installation de pompe à chaleur

Bonjour annie45,

Je vous conseille fortement d'appeler votre CDI et de leur parler de l'application d'une note ministérielle du 22 septembre 2008.
Allez sur le forum
http://combat.credit.impot.xooit.fr/t3-Redressements-Sur-pompes-a-Chaleur-air-air.htm
Vous y retrouverez d'autres contribuables qui comme vous avaient reçu un redressement sur le crédit d'impôt lié à l'installation d'une pompe à chaleur air/air. Il y a également des extraits de la note ministérielle en début de forum.

Après plusieurs mois de diverses démarches (pétition, lettres, tracts, aide de l'association CLCV ....), le ministère a fini par envoyer une note aux centres des impôts où il leur est demandé d'abandonner les redressements si les installations répondent aux critères techniques demandés.
Certains ont déjà reçu une lettre de leur CDI annonçant l'arrêt du redressement, d'autres ont eu confirmation par téléphone et attendent leur lettre d'abandon.
Une partie des démarches effectuées depuis le mois d'avril 2008 est visible sur
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3830495-redressement-sur-pompe-a-chaleur-air-air (nous avons eu des difficultés pour nous connecter sur ce site ces derniers jours aussi nous nous sommes retrouvés sur le 1er forum cité).

J'espère vous retrouver bientôt sur la discussion que je vous ai indiquée (mon pseudo y est cathy162) et que vous nous annoncerez une bonne nouvelle. N'oubliez pas de nous informer dès que vous avez une évolution de votre dossier. Celà fait plaisir de savoir que le nombre de redressés dont la situation se normalise augmente et j'essaye d'établir une liste des redressements qui font l'objet d'un abandon (lieu géographique, étape de la procédure ...). Il faut prévoir de l'argumentation pour ceux qui auraient des difficultés à faire valoir leur droit, au cas où ...

Et même en l'état actuel de votre dossier, laissez un petit message ; je saurais ainsi que vous nous "avez bien trouvés".

Une bonne journée à vous.

Justificatifs pour l'installation de pompe à chaleur

Bonjour angie54,

Marilou a déjà été interpellé par Sofia mais elle semble ne pas être revenue sur ce forum.

Vous pouvez retrouver d'autres contribuables redressés par rapport à un crédit d'impôt pour l'installation de pompes à chaleur sur le site suivant :

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3830495-redressement-sur-pompe-a-chaleur-air-air

N'hésitez pas à y aller ; vous y découvrirez les différentes actions menées par les uns et les autres et les conseils d'entraide.

si vous devez y laisser un message, faites le plutôt en dernière page pour que le plus grand nombre le lise et y réponde éventuellement.

Bon courage à vous.

Justificatifs pour l'installation de pompe à chaleur

Bonjour ,

Pour Marilou :
Je viens de découvrir vos messages du début de janvier et février .
Il me semble que, à l'époque où vous avez fait votre installation, l'attestation n'était pas demandée mais il faudrait que j'aille relire les textes.

Allez faire un tour sur les deux forums suivants :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3830495-redressement-sur-pompe-a-chaleur-air-air
http://www.net-iris.fr/forum-juridique/fiscalite-personnelle/63939-pompe-a-chaleur-air-air-credit-dimpot.html

Vous constaterez que vous n'êtes pas la seule à avoir des soucis avec le crédit d'impôt lié à une installation de pompe à chaleur.

A tous :
Je ne suis pas personnellement concernée par les redressements fiscaux liés à ce mode de chauffage mais je connais des personnes qui ont reçu (comme beaucoup d'autres) un courrier de leur service des impôts. J'ai donc "potassé" les textes officiels ces derniers jours.
En allant sur les deux forums cités, vous constaterez qu'il y a beaucoup de réactions à ces redressements injustifiés quand on lit les textes.
Une pétition circule, des lettres ont été adressées à des élus et des médias sont contactés.
Pour récupérer la pétition, demander la à Isab 17 sur l'un ou l'autre forum.
Si vous avez des difficultés à la joindre, faites moi signe.

Il est évident que toutes les bonnes volontés sont les bienvenues pour aider à faire valoir le droit des contribuables redressés à tort.