Bonjour,
Je viens de recevoir mon permis de construire pour une maison dans un lotissement. Une partie de ce lotissement est dans une zone AC1. Mon terrain n'est pas dans la zone des 500 m autour du monument historique.
Sur le permis de construire il y a un avis favorable de l'ABF avec des préscriptions.
J'aimerais savoir si, étant hors zone AC1, le respect des préscriptions est obligatoire ?
Ci-dessous l'emplacement de mon terrain par rapport à la zone AC1 (rectangle noir).
https://i.imgur.com/xVp46Sx.png
Merci.
01/04/2022
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés