Panneau d'affichage sur terrain
BONJOUR
Peut-on inscrire sur un même panneau 2 autorisations de déclarations préalable de travaux ?
MERCI
les conditions générales d'utilisation du site indique que les messages doivent comporter des formules de politesse !!!
25/03/2022
Bonjour,
Suite à l'obtention d'autorisation d'urbanisme par la mairie, nous avons affiché un panneau d'information le 30/01/22. Notre voisin a déposé un recours auprès de la mairie.
Compte tenu des nouvelles mesures de la loi ELAN, qu'est-ce que vous nous invitez à faire en entendant la purge des recours ?
Merci
Cordialement
Alain
24/03/2022
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés