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Ysabelle29 / ID 179707

Clause résolutoire - bail d'habitation / travaux et commandement de payer

Bonjour,

Nous avons trois maisons en location et l'une d'elle est occupée par des locataires qui ne respectent pas leurs obligations locatives. Un bail a été signé en mai 2021 et la clause résolutoire en fait partie. Depuis trois mois, ils ne règlent plus le reliquat après déductions de l'APL. Un commandement de payer a été signifé par commissaire de justice et ils ont jusqu'au 13 septembre pour régulariser leur situation. En guise de réponse, ils ont envoyé un sms pour nous dire qu'ils ne paieraient pas, ce dernier était assez virulent et agressif. Nous avons aussi contacté la CAF pour impayés.

En fait, ils confondent les choses. Un loyer et des réparations sont des actes différents. Une canalisation a éclaté en mai dernier et des travaux sont en cours. Des experts se sont déplacés à trois reprises et chaque fois, les locataires ne répondaient pas alors qu'ils étaient au courant de la visite des experts. Il y a donc eu du retard pour réparer la fuite et les artisans sont débordés. Les locataires invoquent qu'ils n'ont pas à payer le loyer étant donné que nous sommes responsables des travaux, qu'ils paient de l'eau pour rien (si c'est vrai, la loi Warsmann s'applique, non?) et qu'ils se retrouvent dans une maison qui n'est pas en état. Ils mentionnent qu'ils ont déjà contacté un avocat, qu'ils nous poursuivront et qu'ils recherchent un autre logement. Ils ont aussi dit que nous devrons les indemniser et que dans ce cas, il est inutile de payerle loyer, la CAF le fait déjà.

Si la tendance se maintient, la dette locative ne sera pas réglée et nous pourrions alors les assigner devant le tribunal. Est-ce que la résiliation du bail serait automatique ou le juge pourrait apprécier la situation autrement? En attendant, est-ce que nous devrions leur envoyer un courrier pour les relancer ou est-ce inutile?

Merci de votre attention,

Bien cordialement,

non-renouvellement de bail anticipé

Bonjour et merci pour votre réponse; vaut-il mieux alors saisir le tribunal et demander une résilisation judiciaire? Est-ce que notre dossier serait assez solide pour le faire?

non-renouvellement de bail anticipé

Bonjour,

Nous avons des locataires qui ont signé un bail le 1er avril 2021. Le 23 août, ils ont signifié vouloir rechercher un autre logement puisqu'ils étaient en désaccord avec une décision. Il y avait des guêpes, monsieur voulait que je fasse intervenir un exterminateur et que je paie pour la totalité de l'intervention. La présence de guêpes étaient dûe aux morceaux de fruits donnés à des oiseaux dans une volière à proximité de la porte d'entrée. Auparavant, il y avait eu d'autres événements, mais comme je répondais favorablement aux demandes, monsieur a assumé que je dirais oui à tout.

Depuis, c'est incident sur incident. Ils règlent le reliquat de la CAF en retard un mois sur deux. Des rongeurs ont infesté la maison puisqu'ils laissaient de la nourriture à l'extérieur pour les chats. Monsieur a eu des propos menaçants et insultants à mon égard et à celui de ma belle-mère, propos envoyés par mail.

La semaine dernière, il y a eu un départ d'incendie puisque monsieur avait empilé des bûches en hauteur et des deux côtés d'un poêle à bois pour éviter d'aller à l'extérieur. Par phénomène d'induction, les bûches ont pris en feu. Les pompiers ont confirmé sa négligence et sa responsabilité.

Au sujet des insultes et propos menaçants, une main courante a été déposée. Elle continue d'être alimentée.

Nous sommes fatiguées de toujours devoir répondre à des gens qui n'ont aucun respect pour nous et pour la maison en location. Cela fait 40 ans que nous louons des maisons et c'est la première fois que nous avons des gens qui croient être à l'hôtel. Ma belle-mère est leur voisine et elle craint ces gens. Comme ils ont mentionné rechercher un autre logement, nous nous demandons si nous pouvons leur envoyer une LRAR les avisant que le bail ne sera pas renouvelé pour motifs sérieux et légitimes et qu'au prochain incident, nous demanderons une résiliation de bail judiciaire.

Je vous remercie de l'attention qui sera accordée à ce message.