Possession d’une motoneige volée sans le savoir
Bonjour,
Je me suis fait contrôler et on m’a annoncer que je me promenais avec une motoneige volée. J’ignorais ce fait, le vendeur avait les papiers d’immatriculation et m’a fait une procuration. Est-ce que j’ai du souci à me faire ?
Merci.
18/03/2022
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