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Mich / ID 17970

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Réponse posté sur Experatoo

Refus de dettes ordonnance

rebonjour a tous
en fait pour l'instant je suis considéré héritier puisque je n'ai pas renoncé
donc je suis sencé payer les impots (donc je les paye) ce que je voudrais savoir c'est que après avoir payé si je décide de renoncer a la succession les impots me seront ils remboursé. et est ce que s'il ya des dettes ou avoirs a l'étranger est ce que cela est valable en france ?
MERCI POUR VOS REPONSES

29/05/2008

Refus de dettes ordonnance

BONJOUR A TOUS et merci pour vos réponses
je vais donc vérifier avec attention si les impots n'auraient pas calculer en trop après le décès. J'ai une autre question
si je refuse l'héritage par la suite est ce que les impots me rembourseraient ?
MERCI POUR VOS REPONSES PRECIEUSES

28/05/2008

Refus de dettes ordonnance

Bonjour
Mon père étant décédé en 2006 et ayant 80 ans devait il encore payer des impots d'après ce que j'ai pu lire une personne de plus de 75 ans ne paye plus d'impots
On me réclame des impots sur ses revenus 2006 alors que je n'ai pas perçu ses revenus que dois je faire refuser ses dettes ou bien demander l'annulaton et le remboursements des impots qu'il aurait indument payé ?
JE vous remercie de me répondre car je ne sais pas quelles démarches faire

17/05/2008

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