Droit de Tréfond sur parcelle enclavée
Bonjour,
Mon voisin a sa parcelle enclavée par la mienne, il dispose d'un droit de passage mais, sur les documents, il n'est précisé aucun droit de tréfond ou d'enfouissement de canalisation, etc. Sa parcelle étant enclavée , a-til pour autant un droit de tréfond automatique pour faire passer et enterrer chez moi un tuyeau d'eau et une arrivée EDF ?
En vous remerciant.
06/03/2022
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