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colbleu / ID 179589

Signalisation sur voie privée.

bonjour,

merci pour cette réponse qui correpond à notre situation. mais vu le flou administratif (la commune peut poser une signalisation mais rien ne l'y oblige - l'ASL peut poser un panneau mais ne pas le respecter n'a aucune valeur juridique) cela ne résoud pas le problème.

on va faire au mieux pour sensibiliser les usagers (extérieurs) à faire attention



encore merci

Signalisation sur voie privée.

Merci.

Si je comprends bien, la municipalité est tenue de poser une signalisation sur une voie privée ouverte à la circulation si les propriètaires en font la demande. est-ce correct ?

Est-ce que cela veut aussi dire que nous ne pouvons pas décider de poser de notre propre initiative une signalisation ?

Signalisation sur voie privée.

Bonjour,

Je suis président d'une ASL réunissant les propriétaires d'un lotissement privé et non rétrcocédé.

Lors de la dernière AG nous avons évoqué le sujet de la signalisation routière dans le lotissement. A ce jour il n'y a aucune signalisation pour les véhicules qui pénètrent dans le lotissement (c'est une impasse).

La question est de savoir si la pose d'un panneau "VOIE PRIVEE" est considérée comme un "obstacle" au passage des véhicules, pouvant entraîner le refus par la communauté de communes de faire passer ses véhicules en l'occurence pour le ramassage des ordures ménagères ?

Autre question, dans la situation actuelle (sans signalisation de voie privée), la voie est considérée comme ouverte à la circulation publique, l'ASL peut-elle demandée à la commune de poser une signalisation routière, de limitation de vitesse par exemple, ou cela reste t-il à la charge des propriétaires ?

Merci pour vos réponses.