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Ilene23 / ID 179579

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Réponse posté sur Experatoo

Solidaire de ses dettes ou pas

Bonjour,
Je souhaiterais acheter le bien de mon ex-mari, lequel a eu une hypothèque du Trésor Public suite à un contrôle fiscal. Je me suis mariée avec lui en juillet 2017 et les impôts lui réclament des dettes de l’année 2014 à 2017.

Je voudrais savoir si, moi, je suis concernée par ses dettes de 2017 comme on s’est mariés au cours de cette année ? Je précise que la déclaration sur les revenus de cette année a été faite séparément et sur son avis d’imposition de 2017 c’est marqué qu’il était célibataire car je ne souhaiterais pas acheter un bien qu’il serait hypothéqué par la suite.

Pouvez-vous m’éclairer s’il vous plaît, et me dire si je suis concernée par ses dettes fiscales de 2017 ?

Merci et j’excusez moi pour ce long message.

16/02/2022

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