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Blandine74 / ID 179560

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Réponse posté sur Experatoo

Prescription amende douanière

Bonjour,

Je vous contacte car je suis en débat avec les douanes de Lyon. Pour vous faire un topo rapide, j'ai été condamné en 2010, pour trafic de stup, à payer une amende douanière de 25 000 € à peu près. J'ai payé quelques mensualités, j'ai fait un arrangement à 20 € par mois puis, petit à petit, je n'ai plus payé.

Il y a 6 mois, j'ai eue un premier ATD alors que je suis au RSA depuis toujours, ils m'ont pris 300 € parceque j'ai eu un virement de la grand mère de 500 € environ, alors ça dépassait le seuil. Puis, ils m'ont envoyé un courrier, je les ai appelé en expliquant que cela fait plus de 10 ans et qu'il y avais sûrement un délais de non exigences de la dette, ils m'ont dit que non.

Puis, une conversation surréaliste de 55 min, avec une interlocutrice (qui a refusé de me donner son nom), s'est déroulée. J'ai précisé ma situation c'est à dire malade d'une hépatite C ,avec un début de cancer du foie. Toujours au RSA mais allant toucher l'AAH, des enfants : dont une en 1ère année de médecine et mon 2e ayant obtenu un DUT, licence et actuellement en Master économie et gestion, bien sûr boursier. On m'a répondu que je profitais de l'Etat, que j'étais une forme de parasite, que j'avais du toupet de faire cette demande, etc.

J'ai dit que je payerais au mois de novembre, j'ai payé 20 € sur l'ancien numéro de compte où je réglais par le passé mais il avais été fermé, j'ai revu en retour le montant. Au mois de décembre et janvier, j'ai eu l'AAH mais la CAF n'a pas réagi et ma paye aussi le RSA. J'ai eu 1.700 € sur mon compte et sachant qu'on me réclamerais le trop perçu, j'ai mis 450 € sur mon épargne. Ils ont saisi les 2 comptes. J'avais eu la prime Macron aussi de 150 €, tout a été pris. Je les ai contactés, ils m'ont dlenader les preuves, j'ai envoyé les décomptes bancaires et celui de la CAF. Ils ont refusé de rembourser au motif que c'était sur une amende déjà due.

J'ai réécrit en leur disant que je ne lacherai pas car je dois rembourser cet argent à la CAF et ils m'ont dit de faire ce que bon me semblait, qu'ils n'en avaient rien à faire, en gros. Maintenant, je paye 50 € par mois.

Donc j'aimerais savoir combien me coûterait de vous faire intervenir ? Seriez vous obliger de vous déplacer pour une audience ou si cela se fait à distance ? Je peux avoir l'aide juridictionnelle mais je sais pas si elle est applicable... Et quels sont les risques pour moi ? Peuvent'ils me perquisitionner ou autres pour m'ennuyer un peu ?

D'avance merci et désolé de la longueur du mail.

Recevez l'expression de mon sincère respect.

12/02/2022

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