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Anne2994 / ID 179551

RDC de 1960 inadapté en 2022

Bonjour et merci à tous 2 pour toutes ces explications.

De toute façon, nous demanderons au Syndic et au conseil syndical de revoir le texte du RDC et nous verrons bien ce que nous dit le syndic à ce propos. Dans tous les cas, nous avons compris que cette histoire de poele allait être compliqué et nous remettons donc nos envies à plus tard. Pourvu que ces modifications soient acceptées dans les mois a venir.

Bonne journée,

Anne

RDC de 1960 inadapté en 2022

Bonjour coproleclos,

merci infiniment pour cette mine d'information. Je n'y connais pas grand chose et je vais me plonger dans le site de legifrance pour en savoir plus sur ce fameux "article 24 de la loi de la copro". Dans tous les cas, vous avez déjà bien éclairé notre lanterne et cela va pouvoir être bénéfique à la copropriété entière. Encore un grand merci.

Bien à vous.

RDC de 1960 inadapté en 2022

Bonjour,

d'accord je comprends, merci pour votre réponse. A combien doit être la proportion de copropriétaire qui seraient d'accord pour que le RDC change car tous ne viennent pas et ne donnent pas leur pouvoir apparemment et c'est une copro de 18 propriétaires. Est ce à la majorité absolue ou en tantième ? Merci

RDC de 1960 inadapté en 2022

Bonjour,

nous venons d'acheter un appartement dans un immeuble de 18 propriétaires. Tous n'habitent pas sur place. Nous sommes au dernier étage et le toit est un toit plat (partie commune), aucun vis à vis ni même immeuble plus haut.

Nous souhaitons soumettre à la prochaine AG le fait de mettre un poêle et il nous faudra percer le toit pour le conduit. MAIS nous nous apercevons que dans le RDC de 1960, je cite : ": L’emploi de poêle à combustion lente est interdit".Comment pouvons nous présenter la chose pour que notre projet soit validé par la copropriété et par le Syndic sachant que les poêles d'aujourd'hui (label flamme verte) sont très rassurants et ont de belles performances énergétiques et environnementales.

Légalement, pouvons nous proposer de poser un poêle à combustion rapide ?

Merci pour votre aide.

Bonne journée,