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DavidRobertJ / ID 179521

Validité juridique d'un enregistrement vidéo

Bonjour,

Je vous remercie pour la richesse de vos apports.

Précisions pour Ti-Suisse:

Il n'y a pas de règlement intérieur car nous ne sommes pas dans une relation de travail aus ens du code du travail.

Nous développons "dans notre garage" et hors de tout cadre organisé, un logiciel qui sera bientôt commercialisé.

Nous enregistrons tous nos échanges car cela est un outil de travail afin de réaliser les todo list, les comptes rendus...

Nous enregistrons aussi nos échanges portant sur notre accord d'association. Nous reconnaissons souvent oralement (donc enregistré) que notre conversation est enregistrée et qu'il faudra revenir sur tel ou tel passage interessant.

La volonté de chacun est donc bien exprimée au cours de l'enregistrement et cela ne contrevient à aucun règlement interne puisqu'il n'y en a pas...

Voilà mes chers, vous savez tout...

Merci de vos lumières.

Validité juridique d'un enregistrement vidéo

Bonjour et merci de vos réponses.

Je m'arrange toujours pour parler de l'enregistrement pendant la réunion.

Comme ça c'est clair que les deux sont informés.

Et que personne ne s'y oppose.

Cordialement.

Validité juridique d'un enregistrement vidéo

Bonjour,

J'ai travailllé en visio avec Zoom sur le développement d'une application. Les réunions étaient enregistrées (une centaine d'heures), en face à face et/ou en partage d'écran.

Les participants d'une réunion zoom sont informés (visuellement et auditivement) que la réunion est enregistrée et il est impossible d'enregistrer une réunion à l'insu du participant, l'enregistrement ne peut être rconsidéré fait à l'insu de l'intéressé.

Certaines réunions portaient sur le partage des rémunérations futures concernant la commercialisation du logiciel, des engagements oraux, précis, chiffrés et enregistrés, ont été pris.

Je souhaite savoir dans quelle mesure ils sont oposables aujourd'hui en cas de non-respect de ces engagements ?

Par avance merci.