Plan de maison envoyé à un futur locataire
Bonjour,il y a 16 ans mes parents ont fait construire une maison individuelle part un maçon , cette entreprise n'existe plus depuis 15 ans . Cette maison est en cours de rénovation pour être louée, Il y a quelques jours la probable future locataire , mais montrée sur son portable , les plans de la maison que lui avait sa copine Architecte d'intérieur. Cette dernière étant la petite fille et la fille des deux entrepreneurs qui on réalisé cette maison. Elle n'a sollicitée aucune autorisation de ma part, je m'interroge sur l'utilisation d'un don ou revente d'un tel fond d'archive a des fins mercantiles?
20/01/2022
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés