Merci pour votre réponse. C'est bien noté.
A moi de "préparer le terrain" (c'est le cas de le dire !) pour apporter des éléments en cas d'expulsion qui pourront peut-être faire pencher l'avis du tribunal en ma faveur.
Merci beaucoup pour ces conseils et informations très claires.
18/01/2022
Merci pour votre réponse très claire.
En effet, il s'agit d'un terrain avec des arbres et une rivière qui est franchement très beau. Les oiseux viennent nicher, il y a de nombreux insectes. Je compte y planter de nouveaux arbres pour remplacer ceux abîmés, et proviter de sa quiétude.
Enfin, il est situé face à un village inscrit aux monuments historiques dans un parc naturel où de nombreuses zones sont aujourd'hui, à raison, non constructibles.
J'ai trop peur que de tenter le délaissement soit accepté par la mairie qui lorgne sur ce terrain depuis longtemps.
Bonne idée de convenir d'une servitude. En étant de bonne foi, s'ils viennent un jour avec un avis d'expulsion, cela pourrait peut-être jouer en ma faveur. Et le prêter lorsqu'il y a des évènements ne me pose pas de problème. Je trouve cela même bien pour le village.
Encore merci pour ces précieux conseils. Je m'en vais les étudier !
18/01/2022
Bonjour à vous,
Merci pour cette réponse claire qui m'éclaire (c'est le cas de le dire !).
L'expropriation (terme qui me fait peur) est-elle une procédure qui aboutit souvent en faveur des mairies ?
Le fait que la parcelle soit classée en "zone réservée" a-t-il un impact sur une procédure possible d'une expropriation ? Si oui, est-ce que j'ai intérêt à tenter de demander un déclassement ?
Merci beaucoup pour vos réponses.
18/01/2022
Bonjour,
Je viens à vous suite à une petite douche froide de ce matin. Je vis dans un petit village touristique classé aux monuments historiques, en zone naturelle et AVAP, dans un parc naturel. Je possède un petit terrain (environ 3.900 m²), avec des arbres, une petite rivière et une "presque ruine" de quelques mètres carrés, en face de ma maison, séparé par la départementale qui donne accès au village.
Je prête ce terrain quelques fois dans l'année à notre mairie lorsque, pour des évènements particuliers, quand celle-ci a besoin de quelques places de voitures temporaires (une trentaine), le village n'ayant pas d'infrastructures suffisantes pour accueillir les touristes en été. Je trouve normal de rendre service à la collectivité.
Le maire me passe un coup de fil pour me demander mon accord. En échange, la mairie entretien une fois par an le terrain en coupant les mauvaises herbes. L'assurance, la taille des arbres qui donnent sur la route, restent évidemment à ma charge. Cela se passe de façon simple, à l'amiable.
Mon projet est de planter de nouveau arbres et rénover la ruine pour en faire un poulailler et un abris pour le bois. Je garderai une place pour continuer d'aider la mairie lorsqu'elle en aura besoin.
Mais voilà que ce matin, en me baladant sur le PLU de ma mairie, je découvre qu'en juin 2016 les parcelles qui constituent mon terrain ont été classées "zone d'équipement d'intérêt collectif", en gros une "zone réservée. Quand je vais plus loin, je vois qu'une liste des zones réservées indiquent qu'en 2016 la désignation des opérations sur ces parcelles étaient "aménagement parking".
Ainsi, avant de commencer à paniquer, je commence à prendre des informations ci-et-là, et notamment quelques-uns de vos précieux conseils.
Ai-je raison de m'inquiéter ? Je risque une expropriation ? Le maire n'ayant jamais mentionné ce zonage, est-ce intentionnel ? Je ne souhaite pas utiliser mon droit de délaissement (je ne veux surtout pas perdre ce terrain), est-il envisageable de demander à ne plus être en "zone réservée" ?
J'ai peur de me retrouver face à un parking dans quelques années alors que je m'installe justement en campagne pour fuir les parkings.
Un très grand merci pour vos éclaircissements.
18/01/2022
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés
