Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
toutankhaty / ID 179429

Messagerie [3] Posez votre question

Réponse posté sur Experatoo

litige sur un chemin en indivision

bonjour, 

Nous sommes propriétaires dans une impasse privée dont le chemin de terre appartient à plusieurs propriétaires. la commune se propose de la reprendre et d'effectuer les travaux d'entretien de ce chemin( enrobé, eclairage public, aménagement d'un virage trop étroit actuellement pour laisser passer les véhicules de secours). tous les propriétaires sont d' accord sauf un, en début d 'impasse, qui ne subit pas les contraintes de ce chemin(manque d 'accès, meme pour une ambulance, route pleine de trous ...) Il faut l'unanimité pour céder le chemin à la commune et il s'y refuse. y a t il des recours pour le faire accepter, et s 'il reste sur ses positions, peut il être rendu responsable si un accident survient et que les secours ne peuvent pas intervenir aussi vite que si les travaux prévus par la commune étaient fait?

Merci pour vos avis

13/01/2022

1